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Protection des données personnelles

Le Panier à Café est soucieux de la protection des données personnelles. La société s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés, et le règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles mise en place par Le Panier à Café est régie par les conditions exposées ci-après.

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SARL Torref’Action 74 - RCS Annecy 820 535 052
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Les données collectées pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales, réglementaires et fiscales (paiement, garantie, litige …) et ce pour une durée de 6 ans.



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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante « contact@lepanieracafe.fr » ou par courrier Le Panier à Café, 250 Route des Futaies, 74370 VILLAZ, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.



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LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

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Torref’Action 74 a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN

MODIFICATION DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Torref’Action 74 se réserve le droit de faire évoluer la présente Protection des Données Personnelles afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site « lepanieracafe.fr, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.