Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Panier à Café

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Torréf’Action 74, SARL au capital de 1 250 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 820 535 052, dont le siège social est situé au 805 route des Futaies, 74370 Villaz, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 84 820535052,

ci-après désignée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lepanieracafe.fr, ci-après « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Panier à Café.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne les produits sur le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de défaut de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Expédition et livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition. Livraison via Colissimo ou Mondial Relay. Livraison offerte en point relais à partir de 80 € d’achat TTC.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : sachets de café ouverts).

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

• Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour les produits éligibles, le Client peut exercer son droit de rétractation à l’aide du formulaire disponible [ici – à compléter].

Article 8 – Retour et remboursement

Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour. Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée au tribunal du siège du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 30/06/2025